CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet http://www.alohadeco.com appartenant à la Société ALOHADECO, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, Clos Xapela Bat B n°15, rue la chapelle, 64210 BIDART, immatriculée au RCS Bayonne sous le numéro 505 152 793 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR37505152793 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
La société ALOHADECO réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2 - COMMANDES
2.1 Offre des Produits
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, ALOHADECO ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.
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2.2 Acceptation de commande
A réception de votre commande, la société ALOHADECO s'engage à vous donner la disponibilité du ou des produits, et à vous préciser les délais de livraison. La date de livraison de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement (chèque, carte bancaire, espèces ou virement). ALOHADECO livrera à l'adresse indiquée par le client pendant sa commande.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqué lors de sa commande.
Par ailleurs, la société ALOHADECO se réserve le droit d'annuler toute commande client qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturelles ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société ALOHADECO à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
3 - PRIX / PAIEMENT
3.1 Prix des Produits
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, par Paypal ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement) adressé à l'adresse suivante :
Alohadéco SARL
rue la chapelle
Rés. Clos Xapela Bat B n°15
64210 BIDART
Votre commande sera mise à jour dès la réception de votre règlement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Atos Worldline de la caisse d’épargne, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Alohadéco et sont directement transmises à la Caisse d’Epargne.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.
4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur des articles.
• Colissimo ou service colis : sous 48h à 72h, pour tout autre renseignement se reporter sur le site de la Poste. Ce mode de livraison est principalement réservé aux objets n'excédant pas 15 kg et 200 cm de long.
• La livraison par transporteur : Votre colis part de nos entrepôts 2 à 5 jours après confirmation de règlement.
Un E-mail vous confirme de départ de votre produit de nos entrepôts ainsi que toute la marche à suivre pour bien réceptionner votre colis.
• La réception de votre colis : Les chauffeurs ne sont pas des livreurs. Ils ne montent pas aux étages et déposent les colis à votre porte. Vous devez impérativement vérifier vos produits en présence du chauffeur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison.
Vous devrez également signaler (par mail contact@alohadeco.com ou par téléphone 09 65 12 41 15) les anomalies et confirmer vos réserves et refus de réceptionner le colis à la société Alohadéco.
A réception du retour dans nos entrepôts de l'article et après constatation du dommage, nous vous proposeront soit l'échange soit un bon d'achat ou le remboursement intégrale de votre achat.
5 - RESPONSABILITE
La société Alohadéco ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Alohadéco, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagé sous l'article 6.
6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les clients Alohadéco ont 7 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion sur le ou les produits achetés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il vous est demandé d'effectuer votre retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par Alohadéco pour son envoi.
7 - UTILISATION DU SITE INTERNET
7.1 Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de Alohadéco incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
7.2 Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site http://www.alohadeco.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Alohadéco ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).
7.3 Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, Alohadéco collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Alohadéco ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Alohadéco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
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